Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIO VISA
SYNDICAT NATIONAL DE L'ALIMENTATION SAINE

Numéro de dépôt :
92447915
Date de dépôt :
23/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2002

Présentation de la marque BIO VISA

Déposée le 23 décembre 1992 par SYNDICAT NATIONAL DE L'ALIMENTATION SAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO VISA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-06 du 12 février 1993.

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DE L'ALIMENTATION SAINE, domicilié(e) Siège social: Ferme de St Leu - Place du Gal De Gaulle, 94520 PERIGNY SUR YERRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT NATIONAL DE L'ALIMENTATION SAINE - France.

La marque BIO VISA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO VISA est expirée depuis le 23 décembre 2002.

SYNDICAT NATIONAL DE L'ALIMENTATION SAINE a également déposé les autres marques suivantes : L EGIDE , L'EGIDE


SYNDICAT NATIONAL DE L'ALIMENTATION SAINE - Siège social: Ferme de St Leu - Place du Gal De Gaulle, 94520 PERIGNY SUR YERRES - France


SYNDICAT NATIONAL DE L'ALIMENTATION SAINE - France


Inscription le 26 mai 1994 - Transmission de propriété n°172716 - Publication au BOPI 1994-05-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-23

Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06

- Produits naturels et chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, engrais pour les terres, matières fertilisantes et supports de culture (1). (1) Ces produits répondent aux critères fixés par la règlementation sur l'agriculture biologique. - Produits vétérinaires hygièniques et désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, insecticides, fongicides, herbicides (1). Aliments destinés à une alimentation particulière, aliments pour bébés (2). (1) Ces produits répondent aux critères fixés par la règlementation sur l'agriculture biologique. (2) Ces denrées alimentaires sont préparées avec des ingrédients agricoles issus de l'agriculture biologique. - Produits de l'imprimerie, articles pour reliure, journaux et périodiques, livres (1). (1) Ces produits sont destinés à la promotion, à la publicité, à l'information, et à la formation sur le mode de production, les caractéristiques et le mode d'emploi des produits issus de l'agriculture biologique. - Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, confitures, gelées, marmelades, raisinés, crèmes de marrons et de fruits à coques, ufs et ovoproduits,lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salades, conserves, préparations à base de soja (1). (1) Ces denrées alimentaires sont obtenues avec des ingrédients agricoles issus de l'agriculture biologique. - Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farines, flocons de céréales, muesli, pâtes alimentaires, biscuits, biscottes et pains grillés, pains et pains spéciaux, viennoiseries, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, sel, moutarde, vinaigres, ketchup et sauces (à l'exception des sauces à salade), épices et aromates (1). (1) Ces denrées alimentaires sont préparées avec des ingrédients agricoles issus de l'agriculture biologique. - Plants, graines et semences, fruits et légumes frais (1), aliments pour les animaux (2) (1) Ces produits agricoles sont issus de l'agriculture biologique. (2) Ces aliments sont préparés avec des ingrédients agricoles issus de l'agriculture biologique. - Bières, boissons aux fruits, jus et nectars de fruits, jus de légumes, sirops, préparations pour boissons à base de plantes (1). (1) Ces produits alimentaires sont préparés avec des ingrédients agricoles issus de l'agriculture biologique.- Boissons alcooliques autres que les bières préparées avec des ingrédients agricoles issus de l'agriculture biologique

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.